Conformité RGPD & CNDP

Licéité et transparence des traitements, minimisation des données collectées, limitation des finalités et des durées de conservation, exactitude, intégrité et confidentialité. La protection des données est intégrée dès la conception des fonctionnalités.

Un registre interne recense chaque traitement (gestion des comptes, matching, messagerie, entretiens, facturation, e-mails transactionnels), avec sa finalité, sa base légale, les catégories de données, les destinataires et la durée de conservation.

Les traitements portant sur des personnes résidant au Maroc font l'objet des déclarations requises auprès de la CNDP. Les personnes concernées disposent des droits d'information, d'accès, de rectification et d'opposition prévus par la loi 09-08, exerçables selon les mêmes modalités que les droits RGPD.

Chaque sous-traitant est encadré par un accord de traitement (DPA) précisant les instructions documentées, les mesures de sécurité, la confidentialité du personnel et les conditions de restitution ou de suppression des données en fin de contrat.

Contrôles d'accès par rôle, isolation des données par utilisateur au niveau de la base, chiffrement en transit, sauvegardes et journalisation. En cas de violation présentant un risque, notification à l'autorité compétente sous 72 heures et information des personnes concernées lorsque le risque est élevé.

Toute demande peut être adressée à innovation@neolean.digital. Une réponse est apportée dans un délai maximum d'un mois. Les recours peuvent être portés devant la CNIL pour l'Union européenne ou la CNDP pour le Maroc.